Droits seigneuriaux

DROITS SEIGNEURIAUX

Avant la Révolution

Abeillage : Droit du seigneur à une portion de miel sur les ruches de son vassal

Abevenis : Droit de prendre de l’au pour l’arrosage ou pour faire tourner un moulin

Abournage : Droit de borner un terrain (également abonnage, abonnement, bournage, ondage ou esbonnage)

Acapte : Droit de succession du seigneur au décès du roturier

Accise : Droit proportionnel au prix des marchandises vendues

Acq : Droit sur la pêche

Adultère : Droit que pouvait toucher le seigneur

Affeage : Droit perçu sur chaque feu du village (également flouage ou feage)

Afforage : Droit de prendre une quantité de vin ou de bière, lors de la mise en perce d’un tonneau avant d’être vendu (également jallage)

Affouage : Droit de prendre du bois de chauffage dans une forêt, ou de se faire allouer du bois pour chauffer son four banal

Albergement : Droit du seigneur d’être hébergé par un sujet

Amarrage : Droit pour pouvoir amarrer sur une rive, port ou ville

Amende : Droit d’établie le montant des amendes

Amortissement : Redevance due par les gens de main morte lorsqu’ils achetaient des immeubles

Annuel : Droit sur les boissons payable par les marchands en gros ou en détail

Arban : Corvée due au seigneur soit en carroi, soit un jour par semaine du métier exercé

Aubaine : Droit du seigneur, puis du Roi, de s’approprier les biens des étrangers morts dans le royaume

Aulnage : Droit de marquer et d’étalonner l’aulne imposée aux marchands

Aubergade : Droit payé par les voisins et habitants communs tenant maison Avenage : Redevance en avoine fournie au seigneur en échange du droit de laisser pacager sur ses terres

Banalités : Monopole du seigneur donnant obligation aux habitants d’utiliser le moulin, le four, le pressoir, le taureau, le verrat, moyennant redevance. La banalité personnelle, payable sur le moulin et le four par tous sauf les ecclésiastiques

Banc : Droit honorifique pour le seigneur d’avoir un banc personnel à l’église

Ban et étanche : Droit pour certains seigneurs de Bretagne de vendre vin et cidre au détail

Banvin : Droit qu’avaient les seigneurs de faire les vendanges et de vendre seuls, le vin de leur cru, avant leurs vassaux, 30 à 40 jours après les vendanges. Le ban à vin était la publication du moment où la vendange et la vente des vins des particuliers pouvaient commencer. Il deviendra le « ban des vendanges »

Barrage : Droit de péage au passage des marchandises qui servaient à l’entretien des routes et des ponts utilisés

Batardise : Droit du seigneur, haut justicier, ou du Roi, de succéder aux bâtards sans descendance légitime ou sans conjoint, s’ils sont nés ou domiciliés sur la seigneurie

Bichenage : Droit du seigneur de prélever sur les grains et denrées vendus au pichet (1/5 ou 2/5 d’hectolitre) dans les foires et marchés et disposant du droit de péage

Bladage : Redevance en grain pour chaque bête de labourage (en Albigeois)

Blaude : Droit payé par cheminée

Blérie : Rétribution pour laisser pacager les bestiaux sur une seigneurie

Bordelage : Argent, grains ou volailles versés proportionnellement à la récolte

Buffetage : Droit sur la vente du vin au détail

Calciage : Droit de marche sur une route

Caninage : Droit perçu sur les chiens

Cartage : Droit prélevé par le seigneur : ¼ de la vente d’une récolte

Cens : Redevance payée au seigneur

Chef Cens : Payé en ne fois à l’envoyé du seigneur

Gros Cens : Payé chaque année, à date donnée, portable entre les mains du seigneur, deviendra plus tard la rente payée en argent ou en nature sur un immeuble ou sur une vigne ou sur une terre. Sa valeur ne change pas au cours des siècles

Croix de Cens : Payé en pièces de monnaie portant une croix (sous François 1er

Cens portable : A jour fixé, endroit fixé

Chambellage : Droit exigé par les chambellans du Roi, ou des seigneurs sur les vassaux qui venaient lui rendre hommage

Cambrelage : Droit féodal exigé par les chambellans, des vassaux qui venaient leur rendre hommage, ou somme qui était due en toute mutation de fief, par le nouveau vassal au gentilhomme qui l’introduisait près du seigneur auquel il venait rendre homage

Champart : Part prélevée sur une récolte (fèves, chanvre, navets, avoine, blé) variable suivant les régions

Chaponnage : Droit perçu sur les chapons

Charrue : Droit perçu par charrue

Chasse : Droit réservé aux nobles, aux justiciers, limité dans le temps, pas avant le

15 mai, pas pendant les moissons

Chevage : Impôt payé par le serf par tête

Chevrotage : Droit perçu par ceux  qui élèvent des chèvres

Cohuage : Droit perçu sur les marchandises portées au marché

Colombier : Droit des seigneurs hauts justiciers de construire un colombier sur leurs terres

Complant : Droit perçu sur les vendanges en Anjou

Cornage : Droit perçu par tête de bœuf

Corvée : Journée de travail gratuite pour l’entretien des routes, due par les serfs. La corvée se perpétue jusqu’à la Révolution sous forme de corvée de bras ou de charroi. Dans certaines régions, elles avaient été remplacées par une taxe

Decenage : Droit de pêcher

Desherence : Droits de préemption lorsque le vassal meurt sans héritier

Domaine forain : Droit à payer à la sortie d’une foire

Droits : Sur l’entrée du cacao et du thé au XVIIIème siècle, pour la vente de glace ou de neige

Ecart : Droit à payer pour un bien passant par succession d’un bourgeois à un forain (en Flandre Française)

Echats : Droit perçu pour les vins entrant dans une ville

Echute : Droit du seigneur d’hériter

Eclusage : Droit payé pour passer aux chaînes sur une rivière

Epreinte : Droit d’exprimer les sucs contenus dans les fruits

Equivalent : Droit à payer sur le poisson frais ou salé et sur le vin (Languedoc)

Esporle : Droit de mutation du par un tenancier

Estalage : Droit payé pour exposer des marchandises sur une place de foire

Etalonnage : Droit d’étalonner les appareils de mesure

Fautrage : Droit perçu sur les prés en nature ou en argent

Fermage : Redevance payée pour exploiter une terre, un bac ou un moulin, appartenant à n seigneur ou autre propriétaire

Fillette : Droit à payer pour le transport des filles mères

Flettage : Droit perçu pour le passage des flettes (bateau plat de navigation fluviale)

Forage : Droit payé par tonneau par les débiteurs de vin et taverniers

Foraine : Droit de sortie des marchandises hors du royaume ou de province

(Languedoc, Provence, Lyonnais)

Fortmariage : Droit très ancien du seigneur pour permettre la mariage d’un serf avec une franche ou d’un ressortissant de la seigneurie avec une personne d’une autre seigneurie

Fourage : Impôt sur le prix des fourrages nécessaires pour la cavalerie, les dragons et les gendarmes

Foy et hommage : Redevance qu’un vassal apportait à son suzerain sous forme de fer de lance doré ou d’oiseaux ou de paires de gants

Franc Fief : Droit payé par un roturier achetant une terre noble

Frasage : Droit perçu sur les porcs pour les glandées sur les bois des seigneurs

Futaille : Droit de faire jauger un tonneau

Gambage : Droit perçu sur la bière

Gant : Droit dû à la mutation d’un tenancier (Orléannais) ou don en nature payable au moment de l’acte de foy au XVII ème et XVIIIème siècle

Garage : Droit sur le stationnement des bateaux

Gelinage : Redevance en chapons ou gélines

Geolage : Droit payé pour que des personnes gardent ou entretiennent des prisons

Gite : Droit pour le seigneur ou le Roi d’être logé et nourri chez l’habitant trois jours au plus

Glanage : Droit pour les enfants, vieillards ou estropiés d’aller ramasser les épis restants, après le lever du soleil et trois jours après l’enlèvement des dernières gerbes

Glandée : Droit pour les porcs d’aller paître dans les forêts

Gordes : Droit pour placer deux rangs de perches, en entonnoir, au fond d’une rivière

Grairie : Droit pour le Roi ou le seigneur de percevoir une partie des coupes de bois faites dans une forêt

Gruage : Droit perçu sur les cochons ou autres animaux domestiques pouvant aller manger les fruits sauvages des forêts

Gruerie : Tribunaux pour les délits forestiers

Gros : Droit d’aides pour les boissons vendues en gros, ou les poissons salés ou frais,  ou sur les bêtes à pieds fourchus

Guede : Droit à payer sur les oiseaux pris dans les marécages

Guet : Droit exigé par le seigneur pour que ses sujets gardent autour de son château ou paiement d’une redevance annuelle

Hallage : Droit perçu sur les denrées vendues dans les foires, marchés et halles principalement sur les grains

Haut Conduit : Péage sur les routes au passage d’un district à l’autre (Lorraine)

Havage : Droit de prendre avec la main les grains ou fruits sur un marché (à

Pontoise, perçu pour l’hôpital général)

Herbage : Droit d’usage de certains pacages

Vifs Herbages : Droit de prendre une bête

Morts Herbages : Paiement d’un denier par tête pour les troupeaux inférieurs à 10 bêtes (Picardie)

Huitième : Droit de percevoir un huitième sur la vente des boissons

Jaugeage : Droit pour faire jauger un tonneau

Justice : Haute, Moyenne ou Basse : Droit du seigneur à exercer la justice

Langueyage : Droit de visiter les langues de porc pour s’assurer qu’elles ne sont pas ladres (recherche des vésicules sous la langue)

Langues : Droit de percevoir les langues de bovins tués pour les vendre au détail

Leage : Droit perçu sur les vins

Levaige : Droit de sortie sur les marchandises (XVème siècle)

Leude : Droit perçu par un seigneur sur la circulation et la vente des marchandises fabriquées ou importées dans son domaine

Leyde : Droit sur les marchandises apportées au marché afin de tenir en bon état les lieux de foires et marchés et de fournir les poids nécessaires à la vente. Grande leyde sur les grains, Petite leyde sur les autres marchandises

Licence : Droit payé au Roi depuis Henri II pour tenir hostellerie

Litre : Droit honorifique pour un seigneur décédé qui a droit à des bandes noires sur les murs de l’église de sa paroisse

Lods : Droit des seigneurs à recevoir lors d’une mutation d’héritage tenu à cens, d’un sixième à seizième

Main Morte : Droit pour le seigneur de s’emparer des biens et effets des personnages main mortables ou serves décédés sans enfant

Marquage : Droit de succession entre un tenancier reprenant une vente ou un leg

Marque : Taxe sur les cuirs et suifs

Mayade : Monopole sur la vente du vin

Mesinage : Droit sur le plâtre

Mestive : Droit sur le blé

Mesurage : Droit sur les poids et mesures

Minage : Droit sur les grains vendus

Monage : Redevance payée au seigneur pour usage du moulin banal

Monnaie : Droit pour un seigneur de frapper monnaie (au Moyen Age)

Mortaye : Droit sur un serf à sa mort

Moutonnage : Droit payé par mouton vendu

Muiage : Droit de mutation sur les grains, évalués au muid

Oublies : Obligation de donner le premier pain cuit rond au seigneur (Midi)

Pacage Pâturage : Droit pour obtenir la permission de laisser paître ses bêtes sur les terres du seigneur

Pannage Pasnage : Droit pour faire paître les procs dans les bois de chênes

Passage : Droit pour passer sur une rivière

Péage ou Droit de passage : Droit de passage sous un pont dû une fois par le même bateau s’il effectue un passage à vide ou si le fret de retour supporte un octroi local. Droit pour passer sur un pont ou sur un bac (voitures et bestiaux)

Pêche : Droit pour pêcher sr des petites rivières

Pelage : Droit pour attacher un bateau

Petun : Droit par livre de tabac entrant

Pied Fourche : Droit perçu sur les moutons, bœufs et chèvres

Piquage : Droit pour planter des pieux pour un étal

Place : Droit pour avoir un emplacement sur un marché

Plume : Droit sur les volailles vendues

Poix : Droit pour le transport des résines (Landes)

Pomade : Monopole sur la vente du cidre

Préage : Droit dû en nature ou en espèces pour faire paître sur un pré

Premice : Droit sur les premiers fruits ou les portées d’animaux

Pressoir : Droit pour utilise le pressoir banal

Prise : Droit pour prélever chez l’habitant, vin, fourrage, cheval etc.

Quart-Pot : Droit sur la vendange (Beaujolais)

Quartage ou Quartelage : Droit évalué à Un quart de la vente d’une récolte

Quayage : Droit pour accoster sur le quai d’un fleuve

Quint : Droit perçu par un seigneur lors de la vente d’une terre noble, équivalent à

1/20ème du prix total

Quintaine : Droit obligeant les habitants à planter un poteau et à l’abattre (Poitou-Touraine)

Quittage : Droit perçu par le seigneur lorsque la fille ‘un serf se mariait hors du domaine du seigneur

Regal : Droit pour les seigneurs d’assurer l’intérim de vacances d’un évêque, abbé ou curé, du point de vue matériel

Relief : Perception du meilleur meuble ou cheval au décès d’un vassal

Requin : Droit perçu par le seigneur au moment d’une vente d’un fief. Droit sur le sel dans le Sud ouest

Retenue : Droit pour le seigneur de retenir un bien vendu dans sa juridiction moyennant  remboursement des dépenses à l’acquéreur (droit peu appliqué)

Reve : Droit perçu aux ports et frontières des provinces dans le Midi

Rouage ou Rudage : Taxe sur les voitures pour dédommager des dégâts causés par les roues, payée sur chaque pièce de vin vendu en gros ou taxe sur les charrettes, vides ou chargées. Elle se payait encore au XVIIIème siècle.

Saisine : Droit sur un tenancier prenant possession d’une terre ou d’un immeuble

Salage ou Franc Sel : Droit perçu par certains officiers sur le sel vendu

Sillage : Taxe payée pour faire sortir des marchandises de la Chalosse et des

Landes vers Bayonne ou le Béarn

Sceaux : Droit de vérifier poids et mesures

Sesterage : Droit sur le mesurage des grains, du sel, du vin au XIIème siècle

Table de mer : Droit perçu sur les marchandises à l’entrée et sortie de Marseille

Taureau : Obligation de mener les vaches au taureau banal

Terceuil : Droit sur les vendanges dans le Beaujolais

Terrage : Droit pour exposer les marchandises à terre, sur les marchés

Tiers : Droit sur les coupes de bois (33%)

Timbre : Droit d’enregistrement

Tonlieu : Droit perçu sur les marchés et les foires pour les étalages pour les ambulants

Travers : Droit perçu pour passer une rivière dans une ville

Triage : Droit du seigneur à prendre 1/3 du bois dans un bois concédé par lui à une communauté

Vaine Pature : Droit de faire paître sur les terres d’autrui après récoltes enlevées et dans les prés après la deuxième herbe

Vair : Droit à payer pour amener les truies au mâle

Vent : Droit pour élever un moulin à vent

Vinage : Redevance en vin

Vientage : Redevance d’un denier par pièce de vin vendue mais non chargée